LE 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 374 326, LE 10 est une SAS créée le 6 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Paul Cauvy, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Benjamin AGUILA, président de sas.
Fiche d'identité de LE 10
INSEE- Dénomination
- LE 10
- SIREN
- 949 374 326
- SIRET (siège)
- 949 374 326 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66949374326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 374 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- RUE Paul Cauvy, 34540, Balaruc-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 10
Restauration sur place et à emporter, Activité de bar, Point chaud, snack, achat-vente de glaces, Vente de produits divers, bazar
Finances de LE 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 10
INSEEÉtablissements de LE 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 Balaruc-les-BainsSiègeActif
949 374 326 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE 10
INPIComptes annuels de LE 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-17.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-16.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-22.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-19.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-14.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-11.398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22-13.863
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-21.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21-24.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-15.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-21.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-20.223
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-12.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-13.568
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-22.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 10
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur LE 10
Quel est le numéro SIREN de LE 10 ?
Le numéro SIREN de LE 10 est 949 374 326. Le SIRET de son siège social est 949 374 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66949374326.
Qui dirige LE 10 ?
LE 10 est dirigée par Benjamin AGUILA, président de sas.
Où se situe le siège social de LE 10 ?
Le siège social de LE 10 est situé RUE Paul Cauvy, 34540 Balaruc-les-Bains.
LE 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 10.
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