Checkers

LE 1000 PATES

Active
Siren522 762 186SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 06 septembre 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE 1000 PATES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2010, identifiée par le SIREN 522 762 186. Elle est domiciliée 37 rue Jean Bouveri, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE 1000 PATES

Dénomination
LE 1000 PATES
SIREN
522 762 186
SIRET (siège)
522 762 186 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76522762186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 762 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 septembre 2010
Siège social
37 RUE JEAN BOUVERI, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE 1000 PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 1000 PATES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE 1000 PATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    522 762 186 00016 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE 1000 PATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Conformité de LE 1000 PATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 1000 PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2011. Clôturée le 03 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE 1000 PATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 1000 PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE 1000 PATES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2010

Questions fréquentes sur LE 1000 PATES

Quel est le numéro SIREN de LE 1000 PATES ?

Le numéro SIREN de LE 1000 PATES est 522 762 186. Le SIRET de son siège social est 522 762 186 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76522762186.

Où se situe le siège social de LE 1000 PATES ?

Le siège social de LE 1000 PATES est situé 37 rue Jean Bouveri, 71300 Montceau-les-Mines.

LE 1000 PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 1000 PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 1000 PATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 1000 PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (restauration traditionnelle) à Montceau-les-Mines

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Montceau-les-Mines

Entreprises du même secteur à Montceau-les-Mines

Entreprises à Montceau-les-Mines

Toutes les entreprises à Montceau-les-Mines