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LE 109

Active
Siren798 997 508SCI69100 VILLEURBANNECréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE 109 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 997 508. Son siège social est situé 109 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-PIERRE SEMPIETRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE 109

Dénomination
LE 109
SIREN
798 997 508
SIRET (siège)
798 997 508 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25798997508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 997 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
109 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 109

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LE 109

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 109

LM

LUDOVIC MURAT

Autre

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

MS

MARIE-PIERRE SEMPIETRO

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de LE 109

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    798 997 508 00014 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 109

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE 109

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 109. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 109

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 109. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 109

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-29

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur LE 109

Quel est le numéro SIREN de LE 109 ?

Le numéro SIREN de LE 109 est 798 997 508. Le SIRET de son siège social est 798 997 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25798997508.

Qui dirige LE 109 ?

LE 109 est dirigée par MARIE-PIERRE SEMPIETRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 109 ?

Le siège social de LE 109 est situé 109 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

LE 109 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 109 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 109 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 109.

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