LE 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,7 k€
- Effectif
- Non publié
LE 11 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 846 596. Son siège social est situé 11 rue Daniel Argote, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par GILLES LAFAURIE, président de sas.
Fiche d'identité de LE 11
INSEE- Dénomination
- LE 11
- SIREN
- 899 846 596
- SIRET (siège)
- 899 846 596 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21899846596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 846 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 69 700 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 31 mai 2021
- Siège social
- 11 RUE DANIEL ARGOTE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 11
Activité des sociétés de holding et activité de détention d'actifs
Finances de LE 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 11
INSEEÉtablissements de LE 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
899 846 596 00018 · ouvert le 14 mai 2021 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LE 11
INPIComptes annuels de LE 11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 11. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.252
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-70.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-17.894
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-18.701
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-22.845
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-50.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-24.115
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-18.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-15.547
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-18.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-18.784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-22.783
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-84.480
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-22.073
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-15.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20-22.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-19.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-16.646
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Décision du 31 août 2022 · N° 21-12.968
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.437
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.600
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-17.199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-15.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-15.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 16-15.908
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 19-25.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-12.901
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.610
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-15.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2021 · N° 19-21.063
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-19.000
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-24.243
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.251
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2020 · N° 20-83.181
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.543
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.174
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-10.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-25.585
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Décision du 12 mars 2020 · N° 19-13.045
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Décision du 12 février 2020 · N° 18-10.790
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-12.022
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-21.164
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-20.396
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.009
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Décision du 09 juillet 2019 · N° 17-22.626
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-11.758
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Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.332
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.779
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Décision du 13 février 2019 · N° 18-60.149
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-28.555
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-60.067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-12.311
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-22.112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-18.582
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.709
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-14.658
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.859
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-16.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.165
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-24.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-13.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.173
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-22.772
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-22.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-26.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-29.885
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-19.672
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2016 · N° 16-70.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-26.541
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-10.788
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 14-29.959
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-15.664
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-12.756
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-18.266
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-14.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-15.188
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-19.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-17.495
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-14.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-13.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2006 · N° 03-42.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-20.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-13.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 05-60.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 05-41.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 04-11.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 04-20.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 02-13.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2006 · N° 04-30.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-86.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-41.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-43.935
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-20.665
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-12.148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-15.899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-47.576
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-15.659
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 03-15.607
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-21.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-11.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 04-12.704
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Décision du 16 mars 2005 · N° 02-45.753
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Décision du 09 juin 2004 · N° 01-16.807
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Décision du 12 mai 2004 · N° 02-20.609
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Décision du 05 mai 2004 · N° 01-47.071
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-60.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-19.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2004 · N° 02-12.540
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2004 · N° 01-13.516
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° -.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2003 · N° 02-17.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2003 · N° 01-46.251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2003 · N° 01-46.079
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-10.486
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 01-02.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2003 · N° 01-21.353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 01-15.195
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-16.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-20.878
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 2003 · N° 99-21.657
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2003 · N° 01-21.071
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 02-60.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-41.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-01.073
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2003 · N° 02-60.847
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2003 · N° 00-15.891
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2003 · N° 00-43.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-01.256
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2002 · N° 01-01.432
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-10.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 11
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2021-05-14
- création
Date d'effet : 31 mai 2021
Questions fréquentes sur LE 11
Quel est le numéro SIREN de LE 11 ?
Le numéro SIREN de LE 11 est 899 846 596. Le SIRET de son siège social est 899 846 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21899846596.
Qui dirige LE 11 ?
LE 11 est dirigée par GILLES LAFAURIE, président de sas.
Où se situe le siège social de LE 11 ?
Le siège social de LE 11 est situé 11 rue Daniel Argote, 64100 Bayonne.
LE 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 11.
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