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LE 12

Active
Siren478 983 984SARL93000 BOBIGNYCréée le 01 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 983 984, LE 12 est une SARL créée le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Racine Ccial Pont de Pierre, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de LE 12

Dénomination
LE 12
SIREN
478 983 984
SIRET (siège)
478 983 984 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75478983984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 983 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
12 RUE RACINE CCIAL PONT DE PIERRE, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 12

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    478 983 984 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 553B

Documents juridiques de LE 12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 12. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur LE 12

Quel est le numéro SIREN de LE 12 ?

Le numéro SIREN de LE 12 est 478 983 984. Le SIRET de son siège social est 478 983 984 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478983984.

Où se situe le siège social de LE 12 ?

Le siège social de LE 12 est situé 12 rue Racine Ccial Pont de Pierre, 93000 Bobigny.

LE 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 12.

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