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LE 12

Fermée
Siren802 874 206SARL31380 Montastruc-la-ConseillèreRadiée le 31 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE 12 est une SARL immatriculée le 13 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 874 206. Son siège social est situé 9 AV 9 Avenue de Castelnau, 31380 Montastruc-la-Conseillère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par STEPHANE BOUSQUET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2020.

Fiche d'identité de LE 12

Dénomination
LE 12
SIREN
802 874 206
SIRET (siège)
802 874 206 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13802874206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 874 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
13 juin 2014
Date de radiation
31 août 2020
Siège social
9 AV 9 Avenue de Castelnau, 31380, Montastruc-la-Conseillère
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE 12

Achat, aménagement, gestion, vente de tous biens immobiliers, toute opération de lotisseur, promoteur, marchand de biens.

Finances de LE 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 12

SB

STEPHANE BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

Établissements de LE 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31380 Montastruc-la-ConseillèreSiègeFermé

    802 874 206 00013 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE 12

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 12

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUSQUET Stéphane nom d'usage : BOUSQUET n'est plus gérant. BOUSQUET Stéphane nom d'usage : BOUSQUET devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-28

  1. radiation

    Date d'effet : 31 août 2020

Questions fréquentes sur LE 12

Quel est le numéro SIREN de LE 12 ?

Le numéro SIREN de LE 12 est 802 874 206. Le SIRET de son siège social est 802 874 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802874206.

Qui dirige LE 12 ?

LE 12 est dirigée par STEPHANE BOUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de LE 12 ?

Le siège social de LE 12 est situé 9 AV 9 Avenue de Castelnau, 31380 Montastruc-la-Conseillère.

LE 12 est-elle toujours en activité ?

Non, LE 12 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2020.

LE 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 12.

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