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LE 12

Active
Siren813 255 700SCI13105 MIMETCréée le 31 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE 12 est une SCI immatriculée le 31 août 2015 sous le numéro SIREN 813 255 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Bastide Neuve, 13105 Mimet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 12

Dénomination
LE 12
SIREN
813 255 700
SIRET (siège)
813 255 700 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26813255700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 255 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2015
Siège social
2 LA BASTIDE NEUVE, 13105, MIMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 12

Détention, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de LE 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 12

PF

PATRICIA FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2015) · 11 ans

CG

CLAUDE GUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2015) · 11 ans

Établissements de LE 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13105 MIMETSiègeActif

    813 255 700 00011 · ouvert le 19 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 12. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 12

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-31 · Début d'activité : 2015-08-19

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2015

Questions fréquentes sur LE 12

Quel est le numéro SIREN de LE 12 ?

Le numéro SIREN de LE 12 est 813 255 700. Le SIRET de son siège social est 813 255 700 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26813255700.

Qui dirige LE 12 ?

LE 12 est dirigée par PATRICIA FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 12 ?

Le siège social de LE 12 est situé 2 La Bastide Neuve, 13105 Mimet.

LE 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 12.

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