LE 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 427 050, LE 12 est une SAS créée le 29 septembre 2020. Elle est domiciliée 12 rue Leon Gambetta, 76210 Bolbec. Son activité principale relève du code NAF 4778C. La direction est assurée par FABIENNE GOULAY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE 12
INSEE- Dénomination
- LE 12
- SIREN
- 889 427 050
- SIRET (siège)
- 889 427 050 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21889427050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 427 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 29 septembre 2020
- Siège social
- 12 RUE LEON GAMBETTA, 76210, BOLBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 12
L'achat, la vente, le négoce de tous articles vestimentaires, de maroquinerie, de bagagerie, de chaussures et d'article de Paris, la décoration, l'ameublement, les cadeaux.
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Finances de LE 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 12
INSEEÉtablissements de LE 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 BOLBECSiègeActif
889 427 050 00014 · ouvert le 26 septembre 2020 · NAF 4778C
Documents juridiques de LE 12
INPIComptes annuels de LE 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 12. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24-14.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-22.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22-24.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-17.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 24-12.295
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-17.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-18.976
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-11.543
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-24.068
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23-13.255
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Décision du 29 février 2024 · N° 22-17.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-17.475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-13.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 12
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-26
- création
Date d'effet : 29 septembre 2020
Questions fréquentes sur LE 12
Quel est le numéro SIREN de LE 12 ?
Le numéro SIREN de LE 12 est 889 427 050. Le SIRET de son siège social est 889 427 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21889427050.
Qui dirige LE 12 ?
LE 12 est dirigée par FABIENNE GOULAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 12 ?
Le siège social de LE 12 est situé 12 rue Leon Gambetta, 76210 Bolbec.
LE 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 12.
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