LE-12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE-12 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 790 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Diderot, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A. Elle est dirigée par Lakhdar OKILI, président de sas.
Fiche d'identité de LE-12
INSEE- Dénomination
- LE-12
- SIREN
- 930 790 829
- SIRET (siège)
- 930 790 829 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34930790829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 790 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 08 juillet 2024
- Siège social
- 16 RUE Diderot, 38000, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE-12
- la location sans chauffeur, l'achat et la revente, de tous véhicules terrestres à moteur neufs et/ou d'occasions, - l'achat et la revente de pièces détachées et accessoires de véhicules, -le remorquage de véhicules.
Finances de LE-12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE-12
INSEEÉtablissements de LE-12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GrenobleSiègeActif
930 790 829 00012 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 7711A
Documents juridiques de LE-12
INPIComptes annuels de LE-12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE-12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE-12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE-12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE-12. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-14.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24-14.447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-22.076
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22-24.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-17.756
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 24-12.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24-70.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-17.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-18.976
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-11.543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-24.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-13.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-17.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-17.475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-13.200
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.356
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-25.745
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-12.580
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-17.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-23.483
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-50.053
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-10.391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20-16.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21-17.167
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Décision du 31 août 2022 · N° 20-16.701
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-14.288
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21-15.003
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Décision du 11 mai 2022 · N° 19-22.242
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Décision du 16 mars 2022 · N° 21-10.032
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Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-18.132
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Décision du 12 janvier 2022 · N° 21-86.075
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Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-16.696
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.227
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Décision du 09 juin 2021 · N° 19-24.678
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Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.227
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-14.700
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-14.242
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.122
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-11.977
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-21.487
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.278
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Décision du 18 mars 2020 · N° 19-15.160
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.087
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.846
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.759
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Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-16.008
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-27.498
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-50.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.605
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.164
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 12-27.823
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-14.587
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-24.400
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-12.473
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-14.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-22.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.966
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-50.061
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-10.346
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-20.482
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-22.482
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.381
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-27.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.645
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-10.374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-27.953
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-82.888
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-17.033
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Décision du 12 septembre 2016 · N° 16-70.008
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-12.370
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-21.468
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-15.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-16.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-21.997
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-28.383
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2012 · N° 11-10.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2010 · N° 07-11.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-20.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-40.821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2006 · N° 06-60.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-12.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-18.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-20.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-17.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-12.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-20.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-10.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-17.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-40.740
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-17.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-43.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-14.835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 03-20.473
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-21.095
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-11.374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 03-14.577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 02-16.110
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.862
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-18.600
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2004 · N° 03-16.721
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Décision du 08 avril 2004 · N° 02-15.096
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Décision du 11 février 2004 · N° 02-12.762
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-46.913
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Décision du 18 décembre 2003 · N° 02-13.410
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Décision du 04 décembre 2003 · N° 02-04.162
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 01-43.227
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Décision du 20 novembre 2003 · N° 01-13.974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2003 · N° 03-11.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 00-18.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 01-13.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2003 · N° 01-16.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 2003 · N° 01-11.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-22.208
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2003 · N° 01-50.029
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-50.022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-01.056
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-10.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE-12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE-12
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2024
Questions fréquentes sur LE-12
Quel est le numéro SIREN de LE-12 ?
Le numéro SIREN de LE-12 est 930 790 829. Le SIRET de son siège social est 930 790 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34930790829.
Qui dirige LE-12 ?
LE-12 est dirigée par Lakhdar OKILI, président de sas.
Où se situe le siège social de LE-12 ?
Le siège social de LE-12 est situé 16 RUE Diderot, 38000 Grenoble.
LE-12 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE-12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE-12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE-12.
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