LE 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 71,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE 12 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 016 604. Son siège social est situé 3 RUE des Bougainvilliers, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par lisa COMBES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE 12
INSEE- Dénomination
- LE 12
- SIREN
- 980 016 604
- SIRET (siège)
- 980 016 604 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00980016604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 016 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 71 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 05 octobre 2023
- Siège social
- 3 RUE des Bougainvilliers, 34970, Lattes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 12
La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : Le gestion du patrimoine immobilier présent et à venir dans un cadre familial
Finances de LE 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 12
INSEEÉtablissements de LE 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LattesSiègeActif
980 016 604 00012 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6832B
Documents juridiques de LE 12
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 12. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-14.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24-14.447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-22.076
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22-24.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-17.756
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 24-12.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24-70.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-17.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-18.976
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-11.543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-24.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-13.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-17.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-17.475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-13.200
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-25.745
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-12.580
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-17.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-23.483
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-50.053
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-10.391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20-16.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21-17.167
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Décision du 31 août 2022 · N° 20-16.701
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-14.288
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21-15.003
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Décision du 11 mai 2022 · N° 19-22.242
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Décision du 16 mars 2022 · N° 21-10.032
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Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-18.132
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Décision du 12 janvier 2022 · N° 21-86.075
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Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-16.696
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.227
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Décision du 09 juin 2021 · N° 19-24.678
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Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.227
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-14.700
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-14.242
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.122
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-11.977
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-21.487
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.278
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Décision du 18 mars 2020 · N° 19-15.160
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.087
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.846
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.759
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Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-16.008
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-27.498
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-50.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.605
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.164
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 12-27.823
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-14.587
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-24.400
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-12.473
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-14.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-22.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.966
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-50.061
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-10.346
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-20.482
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-22.482
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.381
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-27.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.645
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-10.374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-27.953
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-82.888
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-17.033
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Décision du 12 septembre 2016 · N° 16-70.008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-12.370
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-21.468
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-15.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-16.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-21.997
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-28.383
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2012 · N° 11-10.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2010 · N° 07-11.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-20.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-40.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2006 · N° 06-60.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-12.684
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-18.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-20.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-17.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-12.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-20.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-10.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-17.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-40.740
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-17.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-43.290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-14.835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 03-20.473
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-21.095
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-11.374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 03-14.577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 02-16.110
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.862
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-18.600
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2004 · N° 03-16.721
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Décision du 18 décembre 2003 · N° 02-13.410
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Décision du 04 décembre 2003 · N° 02-04.162
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 01-43.227
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Décision du 20 novembre 2003 · N° 01-13.974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2003 · N° 03-11.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 00-18.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 01-13.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2003 · N° 01-16.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 2003 · N° 01-11.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-22.208
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2003 · N° 01-50.029
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-50.022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-01.056
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-10.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 12
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-05 · Début d'activité : 2023-09-29
- création
Questions fréquentes sur LE 12
Quel est le numéro SIREN de LE 12 ?
Le numéro SIREN de LE 12 est 980 016 604. Le SIRET de son siège social est 980 016 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00980016604.
Qui dirige LE 12 ?
LE 12 est dirigée par lisa COMBES, gérant.
Où se situe le siège social de LE 12 ?
Le siège social de LE 12 est situé 3 RUE des Bougainvilliers, 34970 Lattes.
LE 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 12.
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