LE 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,3 k€
- Effectif
- Non publié
LE 13 est une SCI immatriculée le 5 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 163 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Maccarani Espace grimaldi, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALBERT MISSERI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE 13
INSEE- Dénomination
- LE 13
- SIREN
- 438 163 446
- SIRET (siège)
- 438 163 446 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR88438163446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 163 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 2001
- Siège social
- 11 RUE Maccarani Espace grimaldi, 06000, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE 13
Acquisition gestion par voie de location ou autrement de locaux situés à Nice 13-13 bis bld Gorbella. Jouissance exploitation administration mise en valeur du patrimoine ainsi constitué.
Finances de LE 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 13
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE 13
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
438 163 446 00034 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
438 163 446 00018 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE 13
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-16.756
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24-84.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22-22.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22-15.931
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-19.821
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-22.832
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-17.036
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-18.952
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-19.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21-18.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-24.161
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-11.707
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-13.179
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-16.198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-13.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-12.125
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.077
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-15.827
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-16.340
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-17.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-17.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-12.006
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.649
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-12.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 16-20.520
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 mars 2020 · N° 19-70.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-10.875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.405
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-22.528
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 19-13.494
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-16.934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 16-28.327
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-10.706
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-14.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-26.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-27.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-10.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 14-20.214
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.013
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15-14.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-20.532
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-85.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-21.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-16.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 14-28.820
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-11.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-12.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-28.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-18.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-17.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-60.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-18.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-15.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-13.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-13.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2016 · N° 14-25.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-23.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 15-11.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2016 · N° 15-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2013 · N° 12-16.317
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.502
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-20.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2006 · N° 05-16.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-13.637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2006 · N° 04-14.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-14.280
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-13.696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-40.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 03-14.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2006 · N° 04-12.793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-46.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-47.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-45.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-41.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-11.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-15.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-17.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-18.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-50.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 03-20.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-43.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-12.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 04-10.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 04-17.428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 01-17.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-60.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-30.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 04-13.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 03-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2005 · N° 03-42.646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2005 · N° 03-42.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2005 · N° 03-12.834
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-18.144
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2004 · N° 02-20.622
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-12.605
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-11.411
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Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-12.497
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-45.2010245202
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Décision du 08 juin 2004 · N° 01-11.119
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Décision du 02 juin 2004 · N° 02-13.940
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Décision du 27 mai 2004 · N° 02-21.626
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Décision du 08 avril 2004 · N° 02-15.356
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Décision du 07 avril 2004 · N° 02-40.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-43.777
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-14.998
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 02-15.766
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 02-11.039
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2004 · N° 02-15.108
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2004 · N° 02-11.268
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2003 · N° 02-30.558
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2003 · N° 01-00.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-30.647
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 99-12.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2003 · N° 01-43.227
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-20.923
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2003 · N° 02-30.413
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2003 · N° 01-16.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 00-19.579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-16.930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 00-22.250
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-02.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-10.114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-42.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 00-22.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2003 · N° 01-12.652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2003 · N° 00-21.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2002 · N° 01-13.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-12.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-16.877
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-21.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 01-12.591
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-03.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2002 · N° 01-10.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : MISSERI Albert Alain Joseph ; Associé indéfiniment responsable : MISSERI Laure ; Associé indéfiniment responsable : MISSERI Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : MISSERI Frédéric
- création
Date d'effet : 05 juin 2001
Questions fréquentes sur LE 13
Quel est le numéro SIREN de LE 13 ?
Le numéro SIREN de LE 13 est 438 163 446. Le SIRET de son siège social est 438 163 446 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88438163446.
Qui dirige LE 13 ?
LE 13 est dirigée par ALBERT MISSERI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 13 ?
Le siège social de LE 13 est situé 11 RUE Maccarani Espace grimaldi, 06000 Nice.
LE 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 13.
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