LE 13.9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 779 881, LE 13.9 est une SAS créée le 8 novembre 2022. Son siège social est situé La Datcha Rte de la Plage - Parcelle 767 et 754, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. ALEXANDRE SEVELE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE 13.9
INSEE- Dénomination
- LE 13.9
- SIREN
- 920 779 881
- SIRET (siège)
- 920 779 881 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39920779881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 779 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 08 novembre 2022
- Siège social
- LA DATCHA RTE DE LA PLAGE - PARCELLE 767 ET 754, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE 13.9
Restauration rapide snack sur place et à emporter, sans vente de produits Règlementés
Finances de LE 13.9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 13.9
INSEEÉtablissements de LE 13.9
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
920 779 881 00019 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 5610C
- 97110 Pointe-à-PitreActif
920 779 881 00027 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE 13.9
INPIComptes annuels de LE 13.9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 13.9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 13.9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 13.9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 13.9. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 13.9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 13.9
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2022
Questions fréquentes sur LE 13.9
Quel est le numéro SIREN de LE 13.9 ?
Le numéro SIREN de LE 13.9 est 920 779 881. Le SIRET de son siège social est 920 779 881 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39920779881.
Qui dirige LE 13.9 ?
LE 13.9 est dirigée par ALEXANDRE SEVELE, président de sas.
Où se situe le siège social de LE 13.9 ?
Le siège social de LE 13.9 est situé La Datcha Rte de la Plage - Parcelle 767 et 754, 97190 Le Gosier.
LE 13.9 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 13.9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 13.9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 13.9.
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