LE 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 670 102, LE 13 est une SAS créée le 11 septembre 2024. Elle est domiciliée 17 RUE de la Résistance, 42000 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Youcef BENFRID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE 13
INSEE- Dénomination
- LE 13
- SIREN
- 932 670 102
- SIRET (siège)
- 932 670 102 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19932670102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 670 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 11 septembre 2024
- Siège social
- 17 RUE de la Résistance, 42000, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 13
Salon de thé, Restaurant sans vente de boissons alcoolisées
Finances de LE 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 13
INSEEÉtablissements de LE 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif
932 670 102 00015 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE 13
INPIComptes annuels de LE 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-16.756
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24-84.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22-22.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22-15.931
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-19.821
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-22.832
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-17.036
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-18.952
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-19.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21-18.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-24.161
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-11.707
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-13.179
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-16.198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-13.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-12.125
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.077
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-15.827
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-16.340
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-17.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-17.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-12.006
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.175
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.649
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Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.128
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Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.214
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-12.278
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Décision du 25 mars 2020 · N° 16-20.520
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Décision du 13 mars 2020 · N° 19-70.021
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-10.875
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.405
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Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.501
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-22.528
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 19-13.494
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Décision du 16 mai 2019 · N° 18-16.934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 16-28.327
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-10.706
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-14.631
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-26.985
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-27.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-10.394
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Décision du 03 mai 2018 · N° 14-20.214
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.013
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.851
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 15-14.686
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.225
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.942
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.343
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Décision du 31 mai 2017 · N° 16-16.492
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Décision du 17 mai 2017 · N° 14-28.820
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-11.304
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.928
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.480
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-12.293
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-28.374
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-18.998
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-17.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-60.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-18.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-14.716
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-15.778
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-13.991
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-13.945
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Décision du 17 février 2016 · N° 14-25.711
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Décision du 09 février 2016 · N° 14-23.219
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 15-11.140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2016 · N° 15-14.689
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2013 · N° 12-16.317
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.502
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-20.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2006 · N° 05-16.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-13.637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2006 · N° 04-14.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-14.280
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-13.696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-40.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-20.316
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 03-14.884
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2006 · N° 04-12.793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-46.506
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-47.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-45.402
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-41.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-11.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-15.962
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-17.740
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-18.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-50.121
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 03-20.999
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-43.345
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-12.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 04-10.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 04-17.428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 01-17.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-60.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-30.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 04-13.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 03-18.625
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2005 · N° 03-42.646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2005 · N° 03-42.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2005 · N° 03-12.834
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-18.144
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2004 · N° 02-20.622
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-12.605
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-11.411
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Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-12.497
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-45.2010245202
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Décision du 15 janvier 2004 · N° 02-11.268
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Décision du 11 décembre 2003 · N° 02-30.558
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Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-30.647
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Décision du 03 décembre 2003 · N° 99-12.653
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 01-43.227
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-20.923
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2003 · N° 02-30.413
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2003 · N° 01-16.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 00-19.579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-16.930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 00-22.250
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-02.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-10.114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-42.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 00-22.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2003 · N° 01-12.652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2003 · N° 00-21.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2002 · N° 01-13.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-12.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-16.877
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-21.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 01-12.591
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-03.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2002 · N° 01-10.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2024
Questions fréquentes sur LE 13
Quel est le numéro SIREN de LE 13 ?
Le numéro SIREN de LE 13 est 932 670 102. Le SIRET de son siège social est 932 670 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19932670102.
Qui dirige LE 13 ?
LE 13 est dirigée par Youcef BENFRID, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 13 ?
Le siège social de LE 13 est situé 17 RUE de la Résistance, 42000 Saint-Étienne.
LE 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 13.
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