LE 14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE 14 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 960 779. Son siège social est situé 14 rue du Pdt Kennedy Marigot N 66-68 la Galiotte Port la Royale, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. JEAN FRESCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE 14
INSEE- Dénomination
- LE 14
- SIREN
- 798 960 779
- SIRET (siège)
- 798 960 779 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30798960779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 960 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 décembre 2013
- Siège social
- 14 RUE DU PDT KENNEDY MARIGOT N 66-68 LA GALIOTTE PORT LA ROYALE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 14
Restauration traditionnelle
Finances de LE 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 14
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2016
Anciens dirigeants (1)
ROSETTI
gérant · de décembre 2013 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE 14
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
798 960 779 00014 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE 14
INPIComptes annuels de LE 14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 14
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 14. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de la liste des créances privilégiées au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR ; RG n° : 2016/2964
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 14. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.442
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.738
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.736
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-22.356
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-23.510
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-15.427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-18.064
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-11.630
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-24.462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-11.817
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-11.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 23-70.015
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-15.661
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-17.752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-15.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21-24.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-17.255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.963
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20-23.651
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 16-17.147
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2022 · N° 22-60.130
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-16.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-21.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-12.263
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-11.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-24.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-50.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-21.411
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-21.860
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-16.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.267
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-10.375
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-24.261
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.784
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.866
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2019 · N° 18-86.428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.939
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.616
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-12.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.194
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-31.320
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-12.298
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.589
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-27.759
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-27.815
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-30.946
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-13.199
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-24.479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-28.613
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-24.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-20.932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.055
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-25.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-16.793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-25.426
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.711
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-22.217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.742
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-18.896
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.901
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-16.031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.757
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.533
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.465
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-25.150
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-10.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-17.000
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2014 · N° 12-28.836
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-16.726
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-16.705
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-45.548
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-19.124
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-15.799
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-10.950
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-13.606
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.796
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-14.476
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-15.039
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-20.833
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-42.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2006 · N° 02-18.303
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-30.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-11.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-17.386
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-11.572
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-14.320
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-15.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 05-01.541
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-12.533
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-47.233
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-14.165
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-13.901
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-14.328
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 02-17.162
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2005 · N° 03-16.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-45.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2005 · N° 03-40.069
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2005 · N° 02-13.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2005 · N° 03-13.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-16.987
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-30.150
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Décision du 02 novembre 2004 · N° 03-12.899
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Décision du 19 octobre 2004 · N° 02-15.035
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-45.268
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-10.560
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-16.916
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Décision du 24 juin 2004 · N° 02-19.761
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Décision du 08 juin 2004 · N° 02-12.185
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Décision du 08 juin 2004 · N° 00-15.279
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-11.533
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Décision du 05 mai 2004 · N° 01-16.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 02-16.167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 04-60.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 00-14.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2004 · N° 02-14.764
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Décision du 22 janvier 2004 · N° 01-11.665
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-18.337
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-16.291
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 01-11.930
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-00.238
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-17.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2003 · N° 02-14.204
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2003 · N° 03-60.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2003 · N° 01-14.941
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-10.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-40.464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-45.948
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2003 · N° 01-40.874
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2003 · N° 00-22.164
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-10.292
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-22.334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-21.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 14
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-06 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de la liste des créances privilégiées au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR ; RG n° : 2016/2964
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérant : FRESCHI (Jean, Patrick)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 décembre 2013
Questions fréquentes sur LE 14
Quel est le numéro SIREN de LE 14 ?
Le numéro SIREN de LE 14 est 798 960 779. Le SIRET de son siège social est 798 960 779 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30798960779.
Qui dirige LE 14 ?
LE 14 est dirigée par JEAN FRESCHI, gérant.
Où se situe le siège social de LE 14 ?
Le siège social de LE 14 est situé 14 rue du Pdt Kennedy Marigot N 66-68 la Galiotte Port la Royale, 97150 Saint Martin.
LE 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 14 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 14 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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