CheckersLiquidations

LE 14

Active
Siren803 616 200SAS42210 MONTROND-LES-BAINSCréée le 21 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE 14 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 616 200. Son siège social est situé 1775 Che de l'Etrat, 42210 Montrond-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C. Elle est dirigée par FABRICE LIVERNOIS, président de sas.

Fiche d'identité de LE 14

Dénomination
LE 14
SIREN
803 616 200
SIRET (siège)
803 616 200 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39803616200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 616 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4669C
Date de création
21 juillet 2014
Siège social
1775 CHE DE L'ETRAT, 42210, MONTROND-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 14

L'achat, la vente de tous matériels de signalétique, l'importation ou l'exportation de tous matériels de signalétique, et plus généralement l'achat la vente de tous supports publicitires et leur diffusion de quelque façon que ce soit.

Finances de LE 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 14

FL

FABRICE LIVERNOIS

Président de SAS

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2017

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus président. BARBOSA Maria Bernadette nom d'usage : OLIVEIRA DA SILVA devient président LIVERNOIS

LIVERNOIS Fabrice nom d'usage · de février 2023 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif

    803 616 200 00017 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 4669C

Documents juridiques de LE 14

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 14. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 14

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BARBOSA Maria Bernadette nom d'usage : OLIVEIRA DA SILVA n'est plus président. LIVERNOIS Fabrice nom d'usage : LIVERNOIS devient président

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    LIVERNOIS Fabrice nom d'usage : LIVERNOIS n'est plus président. BARBOSA Maria Bernadette nom d'usage : OLIVEIRA DA SILVA devient président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    | Président : LIVERNOIS Fabrice en fonction le 12 Avril 2017

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2014

Questions fréquentes sur LE 14

Quel est le numéro SIREN de LE 14 ?

Le numéro SIREN de LE 14 est 803 616 200. Le SIRET de son siège social est 803 616 200 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39803616200.

Qui dirige LE 14 ?

LE 14 est dirigée par FABRICE LIVERNOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de LE 14 ?

Le siège social de LE 14 est situé 1775 Che de l'Etrat, 42210 Montrond-les-Bains.

LE 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 14.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service

Toutes les entreprises avec le code NAF 4669C

Entreprises à Montrond-les-Bains

Toutes les entreprises à Montrond-les-Bains