LE 14EME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE 14EME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 865 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Bezout, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par KAJAMUGAN Sivarajah, président de sas.
Fiche d'identité de LE 14EME
INSEE- Dénomination
- LE 14EME
- SIREN
- 918 865 692
- SIRET (siège)
- 918 865 692 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66918865692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 865 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 02 septembre 2022
- Siège social
- 36 RUE BEZOUT, 75014, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE 14EME
Alimentation générale, épicerie et vente de boissons alcoolisées, vente à emporter, transfert d'argent et gestion de colis.
Finances de LE 14EME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 14EME
INSEEÉtablissements de LE 14EME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
918 865 692 00027 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 4711B
- 75008 PARISFermé
918 865 692 00019 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE 14EME
INPIComptes annuels de LE 14EME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 14EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 14EME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 14EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 14EME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/05673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/13177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/13155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/13152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/13125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 14EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 14EME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2022
Questions fréquentes sur LE 14EME
Quel est le numéro SIREN de LE 14EME ?
Le numéro SIREN de LE 14EME est 918 865 692. Le SIRET de son siège social est 918 865 692 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66918865692.
Qui dirige LE 14EME ?
LE 14EME est dirigée par KAJAMUGAN Sivarajah, président de sas.
Où se situe le siège social de LE 14EME ?
Le siège social de LE 14EME est situé 36 rue Bezout, 75014 Paris.
LE 14EME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 14EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 14EME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 14EME.
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