LE 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE 15 est une SARL immatriculée le 26 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 822 568. Elle est domiciliée Ctre Commercial de St Bonnet, 38090 Villefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE 15
INSEE- Dénomination
- LE 15
- SIREN
- 332 822 568
- SIRET (siège)
- 332 822 568 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59332822568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 822 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 26 avril 1985
- Siège social
- CTRE COMMERCIAL DE ST BONNET, 38090, VILLEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 15
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE 15
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38090 VILLEFONTAINESiègeFermé
332 822 568 00017 · ouvert le 26 avril 1985 · NAF 553A
Documents juridiques de LE 15
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 15. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 24-15.881
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 21-13.519
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-18.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-12.297
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-11.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-12.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-10.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-10.467
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-16.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-17.881
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-22.462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.104
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-12.517
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-22.036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21-21.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-14.709
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-22.951
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 15
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1985
Questions fréquentes sur LE 15
Quel est le numéro SIREN de LE 15 ?
Le numéro SIREN de LE 15 est 332 822 568. Le SIRET de son siège social est 332 822 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59332822568.
Où se situe le siège social de LE 15 ?
Le siège social de LE 15 est situé Ctre Commercial de St Bonnet, 38090 Villefontaine.
LE 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 15.
