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LE 15

Active
Siren789 859 402SCI26800 PORTES LES VALENCECréée le 10 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE 15 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 859 402. Elle est domiciliée Houppe, 26800 Portes les Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEREMIE CÔTE, autre.

Fiche d'identité de LE 15

Dénomination
LE 15
SIREN
789 859 402
SIRET (siège)
789 859 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41789859402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 859 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2012
Siège social
HOUPPE, 26800, PORTES LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 15

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LE 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 15

JC

JEREMIE CÔTE

Autre

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017

Anciens dirigeants (1)

RC

Robert Alfred Auguste nom d'usage : CÔTE. Gérant : MORFIN Ginette Marie Josette nom d'usage : CÔTE CÔTE

Gérant · de décembre 2012 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES LES VALENCESiègeActif

    789 859 402 00016 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 15

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 15. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 15

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MORFIN Ginette Marie Josette nom d'usage : CÔTE n'est plus gérant. CÔTE Jérémie Didier Paul nom d'usage : CÔTE devient gérant. CÔTE Robert Alfred Auguste nom d'usage : CÔTE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-27

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2012

Questions fréquentes sur LE 15

Quel est le numéro SIREN de LE 15 ?

Le numéro SIREN de LE 15 est 789 859 402. Le SIRET de son siège social est 789 859 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41789859402.

Qui dirige LE 15 ?

LE 15 est dirigée par JEREMIE CÔTE, autre.

Où se situe le siège social de LE 15 ?

Le siège social de LE 15 est situé Houppe, 26800 Portes les Valence.

LE 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 15.

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