LE 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 943 296, LE 15 est une SCI créée le 7 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Liberte, 67114 Eschau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALENTIN FASSLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE 15
INSEE- Dénomination
- LE 15
- SIREN
- 897 943 296
- SIRET (siège)
- 897 943 296 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26897943296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 943 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2021
- Siège social
- 15 RUE DE LA LIBERTE, 67114, ESCHAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 15
La construction, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LE 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 15
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans
Établissements de LE 15
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67114 ESCHAUSiègeActif
897 943 296 00011 · ouvert le 20 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE 15
INPIComptes annuels de LE 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 15. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 24-15.881
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 21-13.519
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-18.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-12.297
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-11.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-12.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-10.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-10.467
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-16.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-17.881
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-22.462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.104
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-12.517
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-22.036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21-21.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-14.709
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-22.951
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-15.946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22-13.778
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.209
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-12.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-22.827
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-11.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.867
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-11.986
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-22.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-10.720
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-19.420
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.773
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-16.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-17.922
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-24.066
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-19.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-13.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17-22.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.551
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.929
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.514
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 17-13.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.466
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.802
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-28.463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-13.305
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-28.596
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.669
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.697
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-22.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-24.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.244
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-16.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-27.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.454
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-26.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-17.312
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.874
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-13.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-27.873
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-22.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-17.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-25.765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-14.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.442
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-12.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-12.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-20.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-14.696
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-15.229
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.811
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 14-29.089
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-18.182
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-18.598
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-14.694
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-27.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-25.591
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-27.466
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-12.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-21.946
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-29.043
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-28.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-11.424
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-17.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-17.398
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-87.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 14-26.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-10.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2012 · N° 04-47.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2011 · N° 10-60.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2010 · N° 09-70.538
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-19.643
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2006 · N° 05-17.535
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-11.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-17.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-48.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-40.948
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-13.981
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-20.660
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-46.664
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2006 · N° 03-18.382
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 2006 · N° 04-13.932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 04-18.088
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Décision du 22 mars 2006 · N° 04-10.776
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Décision du 22 février 2006 · N° 04-19.852
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Décision du 15 septembre 2005 · N° 03-21.185
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 03-15.469
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Décision du 14 juin 2005 · N° 04-15.445
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 03-30.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-42.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 02-17.587
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2005 · N° 03-17.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-15.700
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 04-50.019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-10.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-60.020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-16.366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2004 · N° 03-15.703
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-42.943
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-14.506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-18.199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-47.458
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 2004 · N° 01-14.833
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 00-13.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-46.577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-15.725
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2004 · N° 01-02.160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 02-16.377
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 01-14.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2003 · N° 01-44.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-42.612
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-16.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2003 · N° 01-13.036
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 00-14.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2003 · N° 01-15.608
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2003 · N° 02-70.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 01-13.069
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-14.395
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2003 · N° 01-15.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2003 · N° 01-17.145
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2003 · N° 01-11.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-45.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-02.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-41.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-44.822
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2002 · N° 00-12.033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-17.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 15
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2021-03-20
- création
Date d'effet : 07 avril 2021
Questions fréquentes sur LE 15
Quel est le numéro SIREN de LE 15 ?
Le numéro SIREN de LE 15 est 897 943 296. Le SIRET de son siège social est 897 943 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26897943296.
Qui dirige LE 15 ?
LE 15 est dirigée par VALENTIN FASSLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 15 ?
Le siège social de LE 15 est situé 15 rue de la Liberte, 67114 Eschau.
LE 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 15.
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