LE 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
LE 16 est une SCI immatriculée le 9 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 015 707. Son siège social est situé 16 RUE de Hourticq, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC WEBER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE 16
INSEE- Dénomination
- LE 16
- SIREN
- 905 015 707
- SIRET (siège)
- 905 015 707 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61905015707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 015 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2021
- Siège social
- 16 RUE de Hourticq, 64600, Anglet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE 16
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de LE 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 16
INSEEÉtablissements de LE 16
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 AngletSiègeActif
905 015 707 00029 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESFermé
905 015 707 00011 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE 16
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 16. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-22.478
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.935
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-11.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-14.186
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-16.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.374
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22-14.773
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-16.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-14.609
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-14.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21-20.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-24.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-23.242
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-17.117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-20.257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-20.183
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-22.315
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21-22.501
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-15.864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-18.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-11.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-18.653
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-24.424
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-13.462
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-22.160
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-16.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-20.976
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-14.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-25.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-16.771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-16.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.745
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-15.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.887
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-24.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-25.746
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.721
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-23.986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-15.229
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.776
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-26.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-13.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-25.532
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.894
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.313
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19-21.127
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-16.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.473
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 17-18.061
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.679
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-26.989
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-11.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-12.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-14.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.461
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-30.978
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-23.366
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-19.738
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-15.915
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-22.356
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.561
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-22.335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-12.524
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 17-10.644
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.597
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-15.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-12.551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-19.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-25.250
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-25.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-21.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-25.204
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.988
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-13.396
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-18.659
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-28.889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-13.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-50.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-11.417
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 avril 2016 · N° 51-35.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-87.370
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2016 · N° 14-27.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-19.217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-04.052
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-21.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-11.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2006 · N° 05-41.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-16.534
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-43.053
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-44.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-10.299
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-10.555
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-10.837
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-04.198
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-10.296
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2006 · N° 03-12.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2006 · N° 04-41.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-12.697
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-50.128
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Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.437
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-46.627
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Décision du 23 septembre 2004 · N° 02-19.821
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-12.856
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-20.085
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-11.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-60.935
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 2004 · N° 02-10.194
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 02-15.884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2004 · N° 04-60.134
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-16.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2004 · N° 02-10.745
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2003 · N° 02-13.092
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2003 · N° 02-30.679
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-14.359
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-13.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2003 · N° 01-14.493
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2003 · N° 03-82.898
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 01-15.886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.236
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-14.645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2003 · N° 02-60.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-50.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2003 · N° 01-60.904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-01.188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-17.119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2002 · N° 00-18.767
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2002 · N° 00-22.203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2002 · N° 01-03.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-60.708
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 01-11.224
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 01-01.494
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-19.144
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-14.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 16
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-07-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-09 · Début d'activité : 2021-09-27
- création
Date d'effet : 09 novembre 2021
Questions fréquentes sur LE 16
Quel est le numéro SIREN de LE 16 ?
Le numéro SIREN de LE 16 est 905 015 707. Le SIRET de son siège social est 905 015 707 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61905015707.
Qui dirige LE 16 ?
LE 16 est dirigée par MARC WEBER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 16 ?
Le siège social de LE 16 est situé 16 RUE de Hourticq, 64600 Anglet.
LE 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 16.
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