LE 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE 16 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 194 413. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE des Boeufs ET ANGLE DE LA RUE DES HALLES, 30390 Aramon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par YANN ABEILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE 16
INSEE- Dénomination
- LE 16
- SIREN
- 945 194 413
- SIRET (siège)
- 945 194 413 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02945194413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 194 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 juin 2025
- Siège social
- RUE des Boeufs ET ANGLE DE LA RUE DES HALLES, 30390, Aramon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 16
L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, brasserie, snack, crêperie.
Finances de LE 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 16
INSEEÉtablissements de LE 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30390 AramonSiègeActif
945 194 413 00015 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE 16
INPIComptes annuels de LE 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 16. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-22.478
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-11.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-14.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-16.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.374
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22-14.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-16.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-14.609
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-14.681
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21-20.694
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Décision du 07 mai 2024 · N° 22-24.394
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-23.242
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-17.117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-20.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-20.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 16
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 2025
Questions fréquentes sur LE 16
Quel est le numéro SIREN de LE 16 ?
Le numéro SIREN de LE 16 est 945 194 413. Le SIRET de son siège social est 945 194 413 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02945194413.
Qui dirige LE 16 ?
LE 16 est dirigée par YANN ABEILLON, gérant.
Où se situe le siège social de LE 16 ?
Le siège social de LE 16 est situé RUE des Boeufs ET ANGLE DE LA RUE DES HALLES, 30390 Aramon.
LE 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 16.
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