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le 16

Active
Siren949 100 010SCI31330 MervilleCréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 100 010, le 16 est une SCI créée le 22 février 2023. Elle est domiciliée CHE de Caussire Les 3 Arches, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Stéphane SANCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de le 16

Dénomination
le 16
SIREN
949 100 010
SIRET (siège)
949 100 010 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66949100010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 100 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 février 2023
Siège social
CHE de Caussire Les 3 Arches, 31330, Merville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de le 16

Acquisition, apport ou achat, prise à bail, location, administration de tous immeubles à usage d'habitation ou commerciale, gestion de son portefeuille de titres de participations. De façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pour effet d'altérer son caractère civil. La Société peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers.

Finances de le 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de le 16

SS

Stéphane SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

I

INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de le 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MervilleSiègeActif

    949 100 010 00014 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de le 16

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de le 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour le 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de le 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour le 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent le 16. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de le 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de le 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-03

  1. création

Questions fréquentes sur le 16

Quel est le numéro SIREN de le 16 ?

Le numéro SIREN de le 16 est 949 100 010. Le SIRET de son siège social est 949 100 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66949100010.

Qui dirige le 16 ?

le 16 est dirigée par Stéphane SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de le 16 ?

Le siège social de le 16 est situé CHE de Caussire Les 3 Arches, 31330 Merville.

le 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, le 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

le 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour le 16.

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