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LE 16

Active
Siren949 962 237SARL26500 Bourg-lès-ValenceCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE 16 est une SARL immatriculée le 27 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 962 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RTE de Chateauneuf Sur Isere, 26500 Bourg-lès-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Brice SEGARD, gérant.

Fiche d'identité de LE 16

Dénomination
LE 16
SIREN
949 962 237
SIRET (siège)
949 962 237 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48949962237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 962 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2023
Siège social
16 RTE de Chateauneuf Sur Isere, 26500, Bourg-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 16

Location de meublés avec ou sans prestations accessoires.

Finances de LE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 16

BS

Brice SEGARD

Gérant

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif

    949 962 237 00010 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 16. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 16

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-13

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur LE 16

Quel est le numéro SIREN de LE 16 ?

Le numéro SIREN de LE 16 est 949 962 237. Le SIRET de son siège social est 949 962 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48949962237.

Qui dirige LE 16 ?

LE 16 est dirigée par Brice SEGARD, gérant.

Où se situe le siège social de LE 16 ?

Le siège social de LE 16 est situé 16 RTE de Chateauneuf Sur Isere, 26500 Bourg-lès-Valence.

LE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 16.

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