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LE 16

Active
Siren953 097 714SCI35500 VitréCréée le 02 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE 16 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 097 714. Elle est domiciliée 25 RUE du College, 35500 Vitré. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Noémie TOURNEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 16

Dénomination
LE 16
SIREN
953 097 714
SIRET (siège)
953 097 714 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01953097714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 097 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2023
Siège social
25 RUE du College, 35500, Vitré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 16

La société a pour objet la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir locataire, propriétaire, usufruitière ou nue propriétaire, par acquisition, crédit bail ou autrement, et, généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de LE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 16

NT

Noémie TOURNEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

FR

Freddy RUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Z

ZEMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LE 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VitréSiègeActif

    953 097 714 00018 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 16. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-05-31

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur LE 16

Quel est le numéro SIREN de LE 16 ?

Le numéro SIREN de LE 16 est 953 097 714. Le SIRET de son siège social est 953 097 714 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01953097714.

Qui dirige LE 16 ?

LE 16 est dirigée par Noémie TOURNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 16 ?

Le siège social de LE 16 est situé 25 RUE du College, 35500 Vitré.

LE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 16.

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