LE 16 A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE 16 A est une SCI immatriculée le 20 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 765 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 292 rue des Artisans, 40510 Seignosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE DE FREITAS MARTINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE 16 A
INSEE- Dénomination
- LE 16 A
- SIREN
- 832 765 986
- SIRET (siège)
- 832 765 986 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17832765986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 765 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2017
- Siège social
- 292 RUE DES ARTISANS, 40510, SEIGNOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 16 A
Administration disposition et location de tous biens immobiliers
Finances de LE 16 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 16 A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de LE 16 A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40510 SEIGNOSSESiègeActif
832 765 986 00019 · ouvert le 18 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE 16 A
INPIComptes annuels de LE 16 A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 16 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 16 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 16 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 16 A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 16 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 16 A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-20 · Début d'activité : 2017-10-18
- création
Date d'effet : 20 octobre 2017
Questions fréquentes sur LE 16 A
Quel est le numéro SIREN de LE 16 A ?
Le numéro SIREN de LE 16 A est 832 765 986. Le SIRET de son siège social est 832 765 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17832765986.
Qui dirige LE 16 A ?
LE 16 A est dirigée par JOSE DE FREITAS MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 16 A ?
Le siège social de LE 16 A est situé 292 rue des Artisans, 40510 Seignosse.
LE 16 A est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 16 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 16 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 16 A.
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