LE 16EME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 925 002, LE 16EME est une SARL créée le 8 juin 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par STEPHANE DUMANT, gérant.
Fiche d'identité de LE 16EME
INSEE- Dénomination
- LE 16EME
- SIREN
- 329 925 002
- SIRET (siège)
- 329 925 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16329925002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 925 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 550 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 juin 1984
- Siège social
- 18 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 16EME
FONDS DE COMMERCE DE CAFE, LIQUEURS, RESTAURANT CONNU SOUS LE NOM " MEXICO-BAR "
Finances de LE 16EME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 16EME
INSEEÉtablissements de LE 16EME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
329 925 002 00019 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE 16EME
INPIComptes annuels de LE 16EME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 16EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 16EME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 16EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 16EME. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/19077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2010 · N° 09/08056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 16EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 16EME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 1984
Questions fréquentes sur LE 16EME
Quel est le numéro SIREN de LE 16EME ?
Le numéro SIREN de LE 16EME est 329 925 002. Le SIRET de son siège social est 329 925 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16329925002.
Qui dirige LE 16EME ?
LE 16EME est dirigée par STEPHANE DUMANT, gérant.
Où se situe le siège social de LE 16EME ?
Le siège social de LE 16EME est situé 18 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris.
LE 16EME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 16EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 16EME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 16EME.
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