CheckersProcédures

LE 17

Active
Siren449 809 649SARL95290 L'ISLE-ADAMCréée le 01 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 809 649. Son siège social est situé 1 Pl Hubert Jolivet, 95290 L'Isle-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE 17

Dénomination
LE 17
SIREN
449 809 649
SIRET (siège)
449 809 649 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73449809649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 809 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
1 PL HUBERT JOLIVET, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 17

Restauration traditionnelle

Finances de LE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 17

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif

    449 809 649 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 17. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur LE 17

Quel est le numéro SIREN de LE 17 ?

Le numéro SIREN de LE 17 est 449 809 649. Le SIRET de son siège social est 449 809 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73449809649.

Où se situe le siège social de LE 17 ?

Le siège social de LE 17 est situé 1 Pl Hubert Jolivet, 95290 L'Isle-Adam.

LE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 17.

Entreprises similaires

Même activité à L'Isle-Adam

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à L'Isle-Adam

Entreprises du même secteur à L'Isle-Adam

Entreprises à L'Isle-Adam

Toutes les entreprises à L'Isle-Adam