CheckersProcédures

LE 17

Active
Siren477 791 149Société civile34500 BEZIERSCréée le 13 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 791 149, LE 17 est une société civile créée le 13 juillet 2004. Son siège social est situé 17 rue de la Republique, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ANGELOTTI AMENAGEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE 17

Dénomination
LE 17
SIREN
477 791 149
SIRET (siège)
477 791 149 00032
N° TVA intracommunautaire
FR94477791149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 791 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34500, BEZIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE 17

Acquisition d'un ensemble immobilier sis à BEZIERS (Hérault) 17 boulevard Duguesclin cadastré section OY n 344 et les droits à construire afférents; construction après démolition des bâtiments existants et aménagement d'un immeuble collectif à usage d'habitation et professionnel et de toutes annexes et dépendances; vente en totalité ou par fractions avant ou après achèvement des constructions ainsi édifiées; location

Finances de LE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 17

A

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2020

B

BUESA AP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE 17

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    477 791 149 00032 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4110D

  • 34500 BEZIERSFermé

    477 791 149 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4110D

  • 34500 BEZIERSFermé

    477 791 149 00024 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE 17

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 17. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 17

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUESA AP (SASU) ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGELOTTI AMENAGEMENT (SASU)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant associé : BUESA ESTEVE PROMOTION (SAS) Gérant associé : ANGELOTTI AMENAGEMENT (SASU)

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE 17

Quel est le numéro SIREN de LE 17 ?

Le numéro SIREN de LE 17 est 477 791 149. Le SIRET de son siège social est 477 791 149 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94477791149.

Qui dirige LE 17 ?

LE 17 est dirigée par ANGELOTTI AMENAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 17 ?

Le siège social de LE 17 est situé 17 rue de la Republique, 34500 Beziers.

LE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 17.

Entreprises similaires

Même activité à Beziers

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Beziers

Entreprises du même secteur à Beziers

Entreprises à Beziers

Toutes les entreprises à Beziers