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LE 17

Active
Siren799 417 092SCI53260 FORCECréée le 02 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

LE 17 est une SCI immatriculée le 2 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 417 092. Son siège social est situé 9 Parc des Douglas, 53260 Force. Son activité principale relève du code NAF 6832A. FRANCOISE LE GUEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 17

Dénomination
LE 17
SIREN
799 417 092
SIRET (siège)
799 417 092 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08799417092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 417 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 janvier 2014
Siège social
9 PARC DES DOUGLAS, 53260, FORCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 17

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles

Finances de LE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 17

GG

GHISLAINE GABORIEAU

Autre

Depuis la création (02 janvier 2014) · 12 ans

FL

FRANCOISE LE GUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de LE 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53260 FORCESiègeActif

    799 417 092 00019 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de LE 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 17. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-02 · Début d'activité : 2013-12-23

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2014

Questions fréquentes sur LE 17

Quel est le numéro SIREN de LE 17 ?

Le numéro SIREN de LE 17 est 799 417 092. Le SIRET de son siège social est 799 417 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08799417092.

Qui dirige LE 17 ?

LE 17 est dirigée par FRANCOISE LE GUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 17 ?

Le siège social de LE 17 est situé 9 Parc des Douglas, 53260 Force.

LE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 17.

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