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LE 17

Active
Siren840 845 564SARL13890 MOURIESCréée le 10 juillet 2018

9602A · Coiffure

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LE 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 845 564. Elle est domiciliée 17 B rue Pasteur, 13890 Mouries. Elle exerce une activité de coiffure (code NAF 9602A). Elle est dirigée par FRANCOIS CORBACHO, gérant.

Fiche d'identité de LE 17

Dénomination
LE 17
SIREN
840 845 564
SIRET (siège)
840 845 564 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03840845564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 845 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
10 juillet 2018
Siège social
17 B RUE PASTEUR, 13890, MOURIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 17

Sans activité

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Finances de LE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE 17

FC

FRANCOIS CORBACHO

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de LE 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13890 MOURIESSiègeActif

    840 845 564 00011 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 9602A

Documents juridiques de LE 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Conformité de LE 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2023. Clôturée le 01 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2023 · publié le 08 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mars 2023, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 17. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE 17

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mars 2023, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Début d'activité : 2018-07-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2018

Questions fréquentes sur LE 17

Quel est le numéro SIREN de LE 17 ?

Le numéro SIREN de LE 17 est 840 845 564. Le SIRET de son siège social est 840 845 564 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03840845564.

Qui dirige LE 17 ?

LE 17 est dirigée par FRANCOIS CORBACHO, gérant.

Où se situe le siège social de LE 17 ?

Le siège social de LE 17 est situé 17 B rue Pasteur, 13890 Mouries.

LE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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