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LE 17

Active
Siren913 280 459SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 09 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 280 459. Son siège social est situé 13 rue de la Confrerie, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALIX LAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 17

Dénomination
LE 17
SIREN
913 280 459
SIRET (siège)
913 280 459 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50913280459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 280 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2022
Siège social
13 RUE DE LA CONFRERIE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 17

Gestion immobilière.

Finances de LE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 17

AL

ALIX LAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

FP

FRANCOIS PENY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

Établissements de LE 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    913 280 459 00011 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 17. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-09 · Début d'activité : 2022-05-03

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur LE 17

Quel est le numéro SIREN de LE 17 ?

Le numéro SIREN de LE 17 est 913 280 459. Le SIRET de son siège social est 913 280 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50913280459.

Qui dirige LE 17 ?

LE 17 est dirigée par ALIX LAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 17 ?

Le siège social de LE 17 est situé 13 rue de la Confrerie, 21121 Fontaine-les-Dijon.

LE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 17.

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