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LE 17

Active
Siren950 792 382SAS28000 ChartresCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LE 17 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 792 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B RUE des Beguines, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUGUES LASSAUSSOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 17

Dénomination
LE 17
SIREN
950 792 382
SIRET (siège)
950 792 382 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08950792382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 792 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
6 B RUE des Beguines, 28000, Chartres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 17

Acquisition, aménagement, mise en valeur, construction, administration, la vente à titre exceptionnel, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 17

HL

HUGUES LASSAUSSOIS

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

JM

JULIE MARTIN

Directeur général

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 ChartresSiègeActif

    950 792 382 00018 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 17. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 17

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-21

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur LE 17

Quel est le numéro SIREN de LE 17 ?

Le numéro SIREN de LE 17 est 950 792 382. Le SIRET de son siège social est 950 792 382 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08950792382.

Qui dirige LE 17 ?

LE 17 est dirigée par HUGUES LASSAUSSOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 17 ?

Le siège social de LE 17 est situé 6 B RUE des Beguines, 28000 Chartres.

LE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 17.

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