LE 19
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 727 083, LE 19 est une société civile créée le 27 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Mittelhausbergen, 67205 Oberhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE CHRISTIANI, gérant.
Fiche d'identité de LE 19
INSEE- Dénomination
- LE 19
- SIREN
- 479 727 083
- SIRET (siège)
- 479 727 083 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21479727083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 727 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 27 décembre 2004
- Siège social
- 12 RUE DE MITTELHAUSBERGEN, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 19
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES LES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET MEUBLES REFECTION RENOVATION REHABILITATION D IMMEUBLES ANCIENS REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION.
Finances de LE 19
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 19
INSEEÉtablissements de LE 19
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
479 727 083 00012 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de LE 19
INPIComptes annuels de LE 19
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 19
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 19. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-81.402
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.738
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.599
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-14.344
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Décision du 25 juin 2025 · N° 23-24.013
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Décision du 12 mars 2025 · N° 22-20.627
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Décision du 06 mars 2025 · N° 22-19.083
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-22.860
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Décision du 12 juin 2024 · N° 22-21.794
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Décision du 16 mai 2024 · N° 22-19.922
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22-24.222
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-21.140
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21-25.515
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-17.388
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.448
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.680
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.436
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.158
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Décision du 01 juin 2023 · N° 21-23.438
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Décision du 17 mai 2023 · N° 21-14.906
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Décision du 17 mai 2023 · N° 21-24.106
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Décision du 16 mai 2023 · N° 23-80.982
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21-22.288
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-10.773
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-12.736
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Décision du 03 mars 2022 · N° 20-23.329
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.500
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Décision du 16 février 2022 · N° 19-21.140
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Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-17.330
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Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-16.953
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.031
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Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-14.092
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-25.316
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-15.039
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Décision du 17 juin 2021 · N° 20-19.968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-13.633
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 18-24.494
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.236
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.947
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-15.239
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-19.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.585
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.266
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-15.422
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-80.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.877
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.026
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-26.820
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-13.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-17.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.435
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.885
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Décision du 10 avril 2019 · N° 17-13.307
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 16-20.490
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.016
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-14.799
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-20.029
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.419
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2018 · N° 18-81.202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-20.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 18-80.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-20.779
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.576
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Décision du 21 mars 2018 · N° 17-13.031
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.362
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Décision du 08 février 2018 · N° 16-26.198
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-27.204
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.859
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.869
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-20.426
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-19.825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.816
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-19.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.759
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14-17.665
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-27.357
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.827
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.826
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-13.499
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-12.772
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-13.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-16.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-23.276
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-13.745
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.698
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-10.735
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2016 · N° 14-19.816
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-23.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-41.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-13.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-17.913
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-30.696
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-17.893
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2005 · N° 03-19.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-11.689
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 03-17.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-45.774
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-19.622
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-13.633
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-40.294
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2005 · N° 03-04.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-15.587
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 02-04.197
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2005 · N° 04-50.051
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Décision du 12 mai 2005 · N° 03-17.994
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Décision du 20 avril 2005 · N° 03-18.272
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Décision du 02 juin 2004 · N° 02-16.479
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Décision du 17 février 2004 · N° 01-15.223
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Décision du 11 février 2004 · N° 01-46.405
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Décision du 11 décembre 2003 · N° 02-15.912
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-60.689
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-01.414
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-16.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2003 · N° 01-44.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2003 · N° 02-30.602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2003 · N° 03-06.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2003 · N° 02-15.461
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 00-19.710
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Décision du 18 juin 2003 · N° 01-02.474
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2003 · N° 99-17.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-11.976
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2003 · N° 01-50.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2003 · N° 01-60.660
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-00.541
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-21.455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-16.834
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-02.410
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2003 · N° 01-20.154
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2003 · N° 00-22.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2003 · N° 01-03.272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2002 · N° 00-17.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 00-18.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2002 · N° 01-10.320
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-12.424
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 99-21.816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-22.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2002 · N° 01-02.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-10.499
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 01-01.034
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2002 · N° 00-17.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 19
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- création
Date d'effet : 27 décembre 2004
Questions fréquentes sur LE 19
Quel est le numéro SIREN de LE 19 ?
Le numéro SIREN de LE 19 est 479 727 083. Le SIRET de son siège social est 479 727 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479727083.
Qui dirige LE 19 ?
LE 19 est dirigée par VERONIQUE CHRISTIANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 19 ?
Le siège social de LE 19 est situé 12 rue de Mittelhausbergen, 67205 Oberhausbergen.
LE 19 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 19 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 19.
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