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LE 216

Active
Siren977 466 499SAS76120 Le Grand-QuevillyCréée le 19 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 466 499, LE 216 est une SAS créée le 19 juillet 2023. Elle est domiciliée 189 RUE de la République, 76120 Le Grand-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par Issam MOKCHAH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE 216

Dénomination
LE 216
SIREN
977 466 499
SIRET (siège)
977 466 499 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75977466499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 466 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
19 juillet 2023
Siège social
189 RUE de la République, 76120, Le Grand-Quevilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 216

Alimentation générale, fruits, primeur, boucherie, revente de charcuterie, produits laitiers, liquides,droguerie, dépôt de pains sans alcool

Finances de LE 216

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 216

IM

Issam MOKCHAH

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de LE 216

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76120 Le Grand-QuevillySiègeActif

    977 466 499 00018 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 4711B

Documents juridiques de LE 216

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE 216

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 216. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 216

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 216. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 216. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 216 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 216

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Début d'activité : 2023-09-12

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2023

Questions fréquentes sur LE 216

Quel est le numéro SIREN de LE 216 ?

Le numéro SIREN de LE 216 est 977 466 499. Le SIRET de son siège social est 977 466 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75977466499.

Qui dirige LE 216 ?

LE 216 est dirigée par Issam MOKCHAH, président de sas.

Où se situe le siège social de LE 216 ?

Le siège social de LE 216 est situé 189 RUE de la République, 76120 Le Grand-Quevilly.

LE 216 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 216 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 216 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 216.

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