LE 22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 521 009, LE 22 est une SCI créée le 16 juin 2004. Elle est domiciliée 148 rue Jean Giono, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC FEUILLADIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE 22
INSEE- Dénomination
- LE 22
- SIREN
- 477 521 009
- SIRET (siège)
- 477 521 009 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12477521009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 521 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2004
- Siège social
- 148 RUE JEAN GIONO, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE 22
Acquisition gestion location de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de LE 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 22
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE 22
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
477 521 009 00027 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
- 13910 MAILLANEFermé
477 521 009 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE 22
INPIComptes annuels de LE 22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 22. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 22-17.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-18.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-17.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-23.419
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-22.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-19.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-22.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-17.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-13.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-22.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-20.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-15.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21-10.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant associé : FEUILLADIEU Eric, Adrien
- création
Date d'effet : 16 juin 2004
Questions fréquentes sur LE 22
Quel est le numéro SIREN de LE 22 ?
Le numéro SIREN de LE 22 est 477 521 009. Le SIRET de son siège social est 477 521 009 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12477521009.
Qui dirige LE 22 ?
LE 22 est dirigée par ERIC FEUILLADIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 22 ?
Le siège social de LE 22 est situé 148 rue Jean Giono, 13160 Chateaurenard.
LE 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 22.
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