LE 22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 784 293. Elle est domiciliée A Rte de Meistratzheim, 67880 Krautergersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS GUTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE 22
INSEE- Dénomination
- LE 22
- SIREN
- 914 784 293
- SIRET (siège)
- 914 784 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82914784293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 784 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2022
- Siège social
- A RTE DE MEISTRATZHEIM, 67880, KRAUTERGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 22
Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux propriété et gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers prise de participation dans toutes sociétés civiles construction sur des terrains réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, travaux, transfo, améliorations, obtention crédits.
Finances de LE 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 22
INSEEÉtablissements de LE 22
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67880 KRAUTERGERSHEIMSiègeActif
914 784 293 00013 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE 22
INPIComptes annuels de LE 22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 22. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-18.920
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 22-17.273
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-18.951
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-17.524
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-23.419
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-22.868
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.508
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-19.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-22.218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-17.636
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-22.336
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-19.405
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-13.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-10.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.127
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-20.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-15.393
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21-10.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-16.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-23.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-10.004
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-22.913
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-20.740
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 20-15.480
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Décision du 22 juin 2023 · N° 21-10.256
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-24.815
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-12.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-18.493
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20-18.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-12.278
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-18.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-22.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-13.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20-22.500
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 20-20.814
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-20.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.956
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-12.235
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-11.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-16.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-85.556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-11.376
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-16.295
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.808
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 18-21.281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-11.444
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Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.450
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Décision du 18 mars 2020 · N° 19-50.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-15.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-18.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-13.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-17.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-50.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.879
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-15.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.903
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-11.640
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-26.131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-22.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-15.981
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.583
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-17.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-60.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-13.682
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.338
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-12.457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-24.662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.816
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-29.139
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.780
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-27.382
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.984
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-29.723
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-22.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-15.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-20.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-29.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2016 · N° 14-23.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-13.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-47.426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-18.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-18.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-11.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-42.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-19.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-16.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-11.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-18.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-46.406
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 06-80.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 05-60.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 05-10.309
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2005 · N° 03-47.197
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-12.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-16.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-15.808
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2005 · N° 03-19.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2005 · N° 01-17.730
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 03-18.624
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Décision du 07 juin 2005 · N° 03-42.080
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Décision du 15 juin 2004 · N° 02-11.769
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Décision du 02 juin 2004 · N° 01-44.474
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Décision du 25 mai 2004 · N° 02-41.900
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2004 · N° 02-12.672
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-10.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 02-16.207
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2004 · N° 02-40.498
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-19.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2004 · N° 02-12.679
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2004 · N° 01-01.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-60.388
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-42.977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-30.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-15.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2003 · N° 01-42.299
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-12.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-60.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2003 · N° 01-60.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2003 · N° 01-16.425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-10.863
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 02-50.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-20.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2003 · N° 01-43.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 01-12.368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2002 · N° 00-20.577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 00-15.997
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2002 · N° 01-02.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-06-16
- création
Date d'effet : 22 juin 2022
Questions fréquentes sur LE 22
Quel est le numéro SIREN de LE 22 ?
Le numéro SIREN de LE 22 est 914 784 293. Le SIRET de son siège social est 914 784 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82914784293.
Qui dirige LE 22 ?
LE 22 est dirigée par NICOLAS GUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 22 ?
Le siège social de LE 22 est situé A Rte de Meistratzheim, 67880 Krautergersheim.
LE 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 22.
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