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LE 23

Active
Siren482 033 446SCI74650 CHAVANODCréée le 29 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 033 446, LE 23 est une SCI créée le 29 avril 2005. Elle est domiciliée 59 T Rte Charronde, 74650 Chavanod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE GUISEPPIN, autre.

Fiche d'identité de LE 23

Dénomination
LE 23
SIREN
482 033 446
SIRET (siège)
482 033 446 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03482033446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 033 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2005
Siège social
59 T RTE CHARRONDE, 74650, CHAVANOD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE 23

LOCATION MURS

Finances de LE 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 23

HG

HERVE GUISEPPIN

Autre

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

IM

ISABELLE MOLLIER

Autre

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

Établissements de LE 23

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    482 033 446 00022 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    482 033 446 00014 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 23

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 23. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 23

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2005

Questions fréquentes sur LE 23

Quel est le numéro SIREN de LE 23 ?

Le numéro SIREN de LE 23 est 482 033 446. Le SIRET de son siège social est 482 033 446 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482033446.

Qui dirige LE 23 ?

LE 23 est dirigée par HERVE GUISEPPIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 23 ?

Le siège social de LE 23 est situé 59 T Rte Charronde, 74650 Chavanod.

LE 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 23.

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