LE 23
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE 23 est une SAS immatriculée le 12 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 960 491. Son siège social est situé 58 B Che du Chapitre, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par ID-PROM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE 23
INSEE- Dénomination
- LE 23
- SIREN
- 811 960 491
- SIRET (siège)
- 811 960 491 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25811960491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 960 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 12 juin 2015
- Siège social
- 58 B CHE DU CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 23
Acquisition d'un immeuble sis 23 chemin Maurice à Toulouse (31500): aménagement et construction sur cette parcelle de tous immeubles. Vente de ou des immeubles construits à tous tiers. Participation à la réalisation de cet ensemble immobilier par la mobilisation et l'animation de la communauté des porteurs de ses titres financiers. Accessoirement la location de tout ou fraction de cet ensemble résidentiel. Vente éventuelle dudit terrain non construit.
Finances de LE 23
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 23
INSEESOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES JACQUES LARAUCHE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans
ID-PROM
Président de SAS
Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans
PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans
Établissements de LE 23
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
811 960 491 00017 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 4110C
Documents juridiques de LE 23
INPIComptes annuels de LE 23
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 23
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 23. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 26-81.523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-13.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-14.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-20.852
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-23.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-15.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-21.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-17.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-23.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-19.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22-16.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-18.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-20.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-20.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23-14.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-13.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-25.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-16.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 23
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-08
- création
Date d'effet : 12 juin 2015
Questions fréquentes sur LE 23
Quel est le numéro SIREN de LE 23 ?
Le numéro SIREN de LE 23 est 811 960 491. Le SIRET de son siège social est 811 960 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25811960491.
Qui dirige LE 23 ?
LE 23 est dirigée par ID-PROM, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 23 ?
Le siège social de LE 23 est situé 58 B Che du Chapitre, 31100 Toulouse.
LE 23 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 23 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 23.
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