LE 23
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE 23 est une SARL immatriculée le 13 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 829 136. Elle est domiciliée 1 rue Jacques Brel, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par ARNAUD METAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE 23
INSEE- Dénomination
- LE 23
- SIREN
- 892 829 136
- SIRET (siège)
- 892 829 136 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36892829136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 829 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 13 janvier 2021
- Siège social
- 1 RUE JACQUES BREL, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 23
Toute activité de peinture intérieure et extérieure en bâtiment.
Finances de LE 23
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 23
INSEEÉtablissements de LE 23
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
892 829 136 00019 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4334Z
Documents juridiques de LE 23
INPIComptes annuels de LE 23
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 23
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 23. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 26-81.523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-13.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-14.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-20.852
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-23.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-15.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-21.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-17.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-23.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-19.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22-16.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-18.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-20.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-20.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23-14.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-13.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-25.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-16.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-50.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-17.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-22.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-10.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-18.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-22.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-23.462
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-70.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-10.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-18.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-11.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2022 · N° 20-19.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-23.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-18.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-16.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-85.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-15.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-10.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-22.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-17.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-83.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-85.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-16.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-23.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-24.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18-86.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-22.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-19.234
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-25.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-25.522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-11.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 18-50.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-18.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16-24.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-10.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-23.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-21.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-19.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-24.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-26.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-15.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-23.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-17.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-12.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-28.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-20.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14-29.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-25.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-25.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2016 · N° 14-24.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-13.221
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 mai 2016 · N° 16-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 14-24.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-10.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2016 · N° 14-16.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-27.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 2013 · N° 12-17.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2009 · N° 08-19.793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2008 · N° 07-15.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-10.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-15.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-11.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-19.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-40.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-30.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-12.178
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-20.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2005 · N° 04-18.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-12.485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-30.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-21.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 02-14.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 05-60.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-18.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-12.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2005 · N° 02-46.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-16.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-18.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-13.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-60.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-14.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-12.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-30.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2004 · N° 03-10.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2004 · N° 03-13.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 2004 · N° 02-16.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-44.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-16.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-17.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2004 · N° 00-16.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2004 · N° 01-12.171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2003 · N° 03-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2003 · N° 01-16.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-11.848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 02-11.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-60.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 02-15.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 2003 · N° 01-11.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-16.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-20.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-03.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-18.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 01-14.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2003 · N° 01-40.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-44.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-18.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-12.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-42.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-10.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-12.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-04.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 23
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- création
Date d'effet : 13 janvier 2021
Questions fréquentes sur LE 23
Quel est le numéro SIREN de LE 23 ?
Le numéro SIREN de LE 23 est 892 829 136. Le SIRET de son siège social est 892 829 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36892829136.
Qui dirige LE 23 ?
LE 23 est dirigée par ARNAUD METAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE 23 ?
Le siège social de LE 23 est situé 1 rue Jacques Brel, 44210 Pornic.
LE 23 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 23 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 23.
Entreprises similaires
Même activité à Pornic
