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Le 23

Active
Siren951 929 314SAS61230 GacéCréée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 929 314, Le 23 est une SAS créée le 5 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE Grande Rue, 61230 Gacé. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par Joël PUECHAVY, président de sas.

Fiche d'identité de Le 23

Dénomination
Le 23
SIREN
951 929 314
SIRET (siège)
951 929 314 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90951929314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 929 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 mai 2023
Siège social
23 RUE Grande Rue, 61230, Gacé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Le 23

Restauration traditionnelle

Finances de Le 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Le 23

FD

Frédérique DEVALLIERE

Gérant

JP

Joël PUECHAVY

Président de SAS

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Le 23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61230 GacéSiègeActif

    951 929 314 00015 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de Le 23

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de Le 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Le 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le 23. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Le 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Le 23

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : PUECHAVY Joël ; Gérant : PUECHAVY Frédérique, Patricia

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Président : PUECHAVY Joël ; Directeur général : PUECHAVY Frédérique, Patricia

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-04-20

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur Le 23

Quel est le numéro SIREN de Le 23 ?

Le numéro SIREN de Le 23 est 951 929 314. Le SIRET de son siège social est 951 929 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90951929314.

Qui dirige Le 23 ?

Le 23 est dirigée par Joël PUECHAVY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Le 23 ?

Le siège social de Le 23 est situé 23 RUE Grande Rue, 61230 Gacé.

Le 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, Le 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Le 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le 23.

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