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LE 24

Active
Siren984 748 111SCI21310 BEIRE-LE-CHATELCréée le 20 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

LE 24 est une SCI immatriculée le 20 février 2024 sous le numéro SIREN 984 748 111. Elle est domiciliée 24 Rte de Fontaine-Francaise, 21310 Beire-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stéphane RABANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 24

Dénomination
LE 24
SIREN
984 748 111
SIRET (siège)
984 748 111 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26984748111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 748 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2024
Siège social
24 RTE DE FONTAINE-FRANCAISE, 21310, BEIRE-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 24

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la remise en jouissance, notamment gratuite aux associés, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La constitution et la gestion d'un patrimoine financier pouvant être confié par mandat à un prestataire de service d'investissement et susceptible d'être composé à la fois d'immeubles, biens, droits immobiliers, valeurs mobilières, titres de sociétés immobilières, instruments financiers ayant un rapport avec l'activité immobilière et, plus particulièrement, de parts de sociétés civiles de placement immobilier, de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif immobilier et, de titre accessoire. La constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et d'instruments financiers nécessaires outre à la réalisation de l'objet social notamment pour assurer la gestion de la trésorerie courante, de la liquidité et du fonds de remboursement. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de LE 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 24

SR

Stéphane RABANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

SB

Sylvie BISCHOFBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

CR

Clément RABANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

PR

Pierre RABANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

Établissements de LE 24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 BEIRE-LE-CHATELSiègeActif

    984 748 111 00015 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 24

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 24. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 24

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-02-12

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2024

Questions fréquentes sur LE 24

Quel est le numéro SIREN de LE 24 ?

Le numéro SIREN de LE 24 est 984 748 111. Le SIRET de son siège social est 984 748 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26984748111.

Qui dirige LE 24 ?

LE 24 est dirigée par Stéphane RABANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 24 ?

Le siège social de LE 24 est situé 24 Rte de Fontaine-Francaise, 21310 Beire-le-Chatel.

LE 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 24.

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