LE 28 - 11
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE 28 - 11 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2008, identifiée par le SIREN 502 748 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Foux, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE 28 - 11
INSEE- Dénomination
- LE 28 - 11
- SIREN
- 502 748 551
- SIRET (siège)
- 502 748 551 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37502748551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 748 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 21 février 2008
- Siège social
- 2 PL DE LA FOUX, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE 28 - 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 28 - 11
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE 28 - 11
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
502 748 551 00012 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE 28 - 11
INPIConformité de LE 28 - 11
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 28 - 11. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2009. Clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 28 - 11. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026009350
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001329
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00103
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025015630
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025015629
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025015610
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025015603
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025013785
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025004600
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025003465
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025006525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 28 - 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE 28 - 11
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Début d'activité : 2008-03-10
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 février 2008
Questions fréquentes sur LE 28 - 11
Quel est le numéro SIREN de LE 28 - 11 ?
Le numéro SIREN de LE 28 - 11 est 502 748 551. Le SIRET de son siège social est 502 748 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37502748551.
Où se situe le siège social de LE 28 - 11 ?
Le siège social de LE 28 - 11 est situé 2 Pl de la Foux, 06130 Grasse.
LE 28 - 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 28 - 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 28 - 11 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 28 - 11 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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