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LE 28 - 11

Active
Siren502 748 551SARL06130 GRASSECréée le 21 février 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE 28 - 11 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2008, identifiée par le SIREN 502 748 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Foux, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE 28 - 11

Dénomination
LE 28 - 11
SIREN
502 748 551
SIRET (siège)
502 748 551 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37502748551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 748 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
21 février 2008
Siège social
2 PL DE LA FOUX, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE 28 - 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE 28 - 11

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE 28 - 11

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    502 748 551 00012 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE 28 - 11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Conformité de LE 28 - 11

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 28 - 11. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2009. Clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 28 - 11. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 28 - 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE 28 - 11

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2008-03-10

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur LE 28 - 11

Quel est le numéro SIREN de LE 28 - 11 ?

Le numéro SIREN de LE 28 - 11 est 502 748 551. Le SIRET de son siège social est 502 748 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37502748551.

Où se situe le siège social de LE 28 - 11 ?

Le siège social de LE 28 - 11 est situé 2 Pl de la Foux, 06130 Grasse.

LE 28 - 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 28 - 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 28 - 11 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 28 - 11 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.