LE 28
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE 28 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2014, identifiée par le SIREN 803 880 632. Son siège social est situé 3 All Claude Forbin Chez M. Rullier, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PHILIPPE RULLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE 28
INSEE- Dénomination
- LE 28
- SIREN
- 803 880 632
- SIRET (siège)
- 803 880 632 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69803880632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 880 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 août 2014
- Siège social
- 3 ALL CLAUDE FORBIN CHEZ M. RULLIER, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 28
Acquisition, vente, location, gestion de droit et biens immobiliers
Finances de LE 28
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 28
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans
Établissements de LE 28
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
803 880 632 00010 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de LE 28
INPIComptes annuels de LE 28
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 28
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 28. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-15.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-50.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-11.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-17.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-20.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-13.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-18.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-11.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21-24.580
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-15.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.841
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.302
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Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.041
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Décision du 19 avril 2023 · N° 21-20.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2023 · N° 22-84.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 28
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-04 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 04 août 2014
Questions fréquentes sur LE 28
Quel est le numéro SIREN de LE 28 ?
Le numéro SIREN de LE 28 est 803 880 632. Le SIRET de son siège social est 803 880 632 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69803880632.
Qui dirige LE 28 ?
LE 28 est dirigée par PHILIPPE RULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 28 ?
Le siège social de LE 28 est situé 3 All Claude Forbin Chez M. Rullier, 13100 Aix-en-Provence.
LE 28 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 28 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 28.
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