LE 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE 31 est une SARL immatriculée le 10 août 2021 sous le numéro SIREN 902 167 394. Elle est domiciliée 31 rue des Acacias, 49800 Trelaze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS MOREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE 31
INSEE- Dénomination
- LE 31
- SIREN
- 902 167 394
- SIRET (siège)
- 902 167 394 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46902167394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 167 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2021
- Siège social
- 31 RUE DES ACACIAS, 49800, TRELAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 31
L'acquisition de terrains et/ou d'immeubles, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LE 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 31
INSEEÉtablissements de LE 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49800 TRELAZESiègeActif
902 167 394 00011 · ouvert le 09 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE 31
INPIComptes annuels de LE 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 31. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-14.026
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-17.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-22.926
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-16.339
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-22.555
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-10.866
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-19.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-40.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-18.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-11.728
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-16.762
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-14.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-20.070
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-13.795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-20.223
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-21.397
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-18.579
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-17.070
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-19.502
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Décision du 07 juin 2024 · N° 24-60.171
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Décision du 10 mai 2024 · N° 22-14.130
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Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.937
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22-24.349
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.603
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-19.372
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-17.505
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-20.287
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.185
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.742
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-19.623
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-18.914
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Décision du 22 juin 2023 · N° 23-40.006
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Décision du 08 février 2023 · N° 21-17.971
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Décision du 02 février 2023 · N° 21-17.459
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-15.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21-17.327
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-21.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.497
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-17.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-13.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-14.848
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.540
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-26.312
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Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-10.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.754
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Décision du 09 juin 2021 · N° 19-14.485
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-24.061
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-23.966
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.187
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-26.824
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-11.737
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2020 · N° 20-81.738
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-26.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-22.528
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.225
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.307
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.119
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.491
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.490
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.918
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-22.227
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-22.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-11.655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.369
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-31.758
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-27.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-27.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-23.157
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-40.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-19.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-17.794
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-22.381
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.121
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-15.915
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 15-19.007
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-28.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.898
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.996
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-13.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-17.865
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-24.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-19.825
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-15.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-27.423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-21.436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-21.097
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-26.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.998
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-18.138
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-20.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.027
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 14-29.610
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Décision du 07 mars 2017 · N° 15-18.590
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-12.723
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.048
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-19.177
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-25.068
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Décision du 03 mai 2016 · N° 14-16.533
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Décision du 10 février 2016 · N° 14-30.095
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Décision du 19 janvier 2016 · N° 14-18.434
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Décision du 17 novembre 2006 · N° 04-12.863
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Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-18.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 2006 · N° 04-12.484
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 05-41.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 2006 · N° 05-12.521
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 02-13.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2005 · N° 02-13.502
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-11.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2004 · N° 03-60.110
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 00-16.764
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-13.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-13.688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-18.047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-18.046
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-81.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 02-60.800
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-10.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 03-60.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2003 · N° 01-40.110
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-19.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-46.783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-15.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2003 · N° 01-00.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2002 · N° 00-22.482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-02.853
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 00-12.233
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-13.904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2002 · N° 00-22.315
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 31
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-10 · Début d'activité : 2021-08-09
- création
Date d'effet : 10 août 2021
Questions fréquentes sur LE 31
Quel est le numéro SIREN de LE 31 ?
Le numéro SIREN de LE 31 est 902 167 394. Le SIRET de son siège social est 902 167 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46902167394.
Qui dirige LE 31 ?
LE 31 est dirigée par THOMAS MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de LE 31 ?
Le siège social de LE 31 est situé 31 rue des Acacias, 49800 Trelaze.
LE 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 31.
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