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LE 31

Active
Siren918 128 273SCI49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 04 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 128 273, LE 31 est une SCI créée le 4 août 2022. Elle est domiciliée 211 R DU SEIL LE MARILLAIS le Marillais, 49110 Mauges-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GARRONE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE 31

Dénomination
LE 31
SIREN
918 128 273
SIRET (siège)
918 128 273 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88918128273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 128 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2022
Siège social
211 R DU SEIL LE MARILLAIS le Marillais, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 31

La propriété, gestion de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construis ou en cours de construction, construction sur des terrains, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, réalisation de tous travaux, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts.

Finances de LE 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 31

JG

JEAN-FRANCOIS GARRONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

FM

FANNY MOYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

Établissements de LE 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    918 128 273 00011 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 31. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-04 · Début d'activité : 2022-07-20

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2022

Questions fréquentes sur LE 31

Quel est le numéro SIREN de LE 31 ?

Le numéro SIREN de LE 31 est 918 128 273. Le SIRET de son siège social est 918 128 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88918128273.

Qui dirige LE 31 ?

LE 31 est dirigée par JEAN-FRANCOIS GARRONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 31 ?

Le siège social de LE 31 est situé 211 R DU SEIL LE MARILLAIS le Marillais, 49110 Mauges-sur-Loire.

LE 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 31.

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