LE 31
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 6,0 k€
LE 31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 487 064. Elle est domiciliée 19 RUE Adrien Robert, 11170 Caux-et-Sauzens. LE 31 relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Laurie GIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE 31
INSEE- Dénomination
- LE 31
- SIREN
- 952 487 064
- SIRET (siège)
- 952 487 064 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90952487064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 487 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 15 mai 2023
- Siège social
- 19 RUE Adrien Robert, 11170, Caux-et-Sauzens
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE 31
Vente de pizzas à emporter, plats et desserts cuisinés, vente de boissons non-alcoolisées et alcoolisée, épicerie fine.
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Finances de LE 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 31
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de mai 2023 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE 31
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11170 Caux-et-SauzensSiègeActif
952 487 064 00018 · NAF 7010Z
- 11000 CARCASSONNEFermé
952 487 064 00026 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE 31
INPIConformité de LE 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 31. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-14.026
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-17.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-22.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-16.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-22.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-10.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-19.264
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-40.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-18.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-11.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-16.762
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-14.047
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Décision du 06 février 2025 · N° 22-20.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-13.795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-20.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE 31
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Liquidateur : GIL Laurie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2023
Questions fréquentes sur LE 31
Quel est le numéro SIREN de LE 31 ?
Le numéro SIREN de LE 31 est 952 487 064. Le SIRET de son siège social est 952 487 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90952487064.
Qui dirige LE 31 ?
LE 31 est dirigée par Laurie GIL, président de sas.
Où se situe le siège social de LE 31 ?
Le siège social de LE 31 est situé 19 RUE Adrien Robert, 11170 Caux-et-Sauzens.
LE 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 31.
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