LE 33
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE 33 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 919 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Gambetta, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par SNC FONCIERE ATLACE, autre.
Fiche d'identité de LE 33
INSEE- Dénomination
- LE 33
- SIREN
- 908 919 152
- SIRET (siège)
- 908 919 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71908919152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 919 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 07 janvier 2022
- Siège social
- 46 AV GAMBETTA, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 33
Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers.
Finances de LE 33
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 33
INSEESNC FONCIERE ATLACE
Autre
Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de LE 33
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
908 919 152 00011 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de LE 33
INPIComptes annuels de LE 33
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 33
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 33. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 22/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/10519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 33
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-03
- création
Date d'effet : 07 janvier 2022
Questions fréquentes sur LE 33
Quel est le numéro SIREN de LE 33 ?
Le numéro SIREN de LE 33 est 908 919 152. Le SIRET de son siège social est 908 919 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71908919152.
Qui dirige LE 33 ?
LE 33 est dirigée par SNC FONCIERE ATLACE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 33 ?
Le siège social de LE 33 est situé 46 av Gambetta, 74000 Annecy.
LE 33 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 33 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 33.
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