LE 35
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE 35 est une SCI immatriculée le 25 février 2013 sous le numéro SIREN 791 404 817. Son siège social est situé 35 av Jean Jaures, 12100 Millau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE CALMELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE 35
INSEE- Dénomination
- LE 35
- SIREN
- 791 404 817
- SIRET (siège)
- 791 404 817 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74791404817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 404 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2013
- Siège social
- 35 AV JEAN JAURES, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 35
Acquisition, gestion et exploitation de tous biens immobiliers
Finances de LE 35
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 35
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans
Établissements de LE 35
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
791 404 817 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE 35
INPIComptes annuels de LE 35
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 35
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 35. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 20/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 août 2024 · N° 24/04703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 35
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-25 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 25 février 2013
Questions fréquentes sur LE 35
Quel est le numéro SIREN de LE 35 ?
Le numéro SIREN de LE 35 est 791 404 817. Le SIRET de son siège social est 791 404 817 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74791404817.
Qui dirige LE 35 ?
LE 35 est dirigée par PIERRE CALMELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 35 ?
Le siège social de LE 35 est situé 35 av Jean Jaures, 12100 Millau.
LE 35 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 35 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 35.
Entreprises similaires
Même activité à Millau