CheckersProcédures

LE 36

Active
Siren491 961 413SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 05 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 961 413, LE 36 est une SARL créée le 5 octobre 2006. Son siège social est situé 110 Imp Edouard Moreau, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE 36

Dénomination
LE 36
SIREN
491 961 413
SIRET (siège)
491 961 413 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54491961413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 961 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
110 IMP EDOUARD MOREAU, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 36

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE 36

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    491 961 413 00011 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE 36

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 36

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 36. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2010. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2010, désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 annuités, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 36. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 36

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2010, désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 annuités, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    GIRARDOT Christophe nom d'usage : GIRARDOT Christophe n'est plus gérant.. NOYERIE Christophe nom d'usage : NOYERIE Christophe devient gérant..

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur LE 36

Quel est le numéro SIREN de LE 36 ?

Le numéro SIREN de LE 36 est 491 961 413. Le SIRET de son siège social est 491 961 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491961413.

Où se situe le siège social de LE 36 ?

Le siège social de LE 36 est situé 110 Imp Edouard Moreau, 69400 Villefranche-sur-Saone.

LE 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 36 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 36 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-sur-Saone

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à Villefranche-sur-Saone

Entreprises du même secteur à Villefranche-sur-Saone

Entreprises à Villefranche-sur-Saone

Toutes les entreprises à Villefranche-sur-Saone