LE 36
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE 36 est une SAS immatriculée le 5 février 2018 sous le numéro SIREN 835 143 462. Elle est domiciliée 36 bd Henri-Paul Schneider, 71200 Le Creusot. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. PHILIPPE DANNAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE 36
INSEE- Dénomination
- LE 36
- SIREN
- 835 143 462
- SIRET (siège)
- 835 143 462 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35835143462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 143 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 février 2018
- Siège social
- 36 BD HENRI-PAUL SCHNEIDER, 71200, LE CREUSOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 36
conseil en gestion des entreprises et des affaires, dans ses propres locaux ou ceux de ses clients et ce par tous moyens ; prestations de tous services et, notamment, de tous services commerciaux, administratifs, de gestion, informatiques, financiers et techniques au profit de tous tiers- gestion animation et développement d espaces de vie/travail partagés: coworking domiciliation d'entreprises pépinières d'entrepreneurs services réseaux télécom informatiques et multimédia organisation de formation d'événements séminaires location de bureaux salles d'équipements mise en oeuvre de services connexes
Finances de LE 36
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 36
INSEEBODACCCommissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020
Président de SAS
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020
Anciens dirigeants (2)
SERVIUS
Président · de février 2018 à novembre 2020
Commissaire aux comptes titulaire · de février 2018 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE 36
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71200 LE CREUSOTSiègeActif
835 143 462 00017 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de LE 36
INPIComptes annuels de LE 36
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 36
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 36. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00871
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/17652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/09757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 36
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Président : DANNAY Philippe Bertrand Joseph Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : BOURDIAU Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : LABASTE Christine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-05 · Début d'activité : 2018-02-02
- création
Date d'effet : 05 février 2018
Questions fréquentes sur LE 36
Quel est le numéro SIREN de LE 36 ?
Le numéro SIREN de LE 36 est 835 143 462. Le SIRET de son siège social est 835 143 462 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35835143462.
Qui dirige LE 36 ?
LE 36 est dirigée par PHILIPPE DANNAY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 36 ?
Le siège social de LE 36 est situé 36 bd Henri-Paul Schneider, 71200 Le Creusot.
LE 36 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 36 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 36.
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